Applicables à compter du 10 août 2023

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bonne Chose Massage et de son client dans le cadre de la prestation de services suivants : 

• Massage bien-être pour Femmes
• Massage bien-être pour Enfants
• Massage bien-être pour Bébés
• Massage Prénatal
• Massage Postnatal
• Réflexologie Abdominale

La réservation d’une séance Bonne Chose Massage implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise du rendez-vous.. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. 

TARIFS :

Massage Femme (Massage, soin énergétique, réflexologie abdominale)

60 minutes | 75 € 

75 minutes | 90 € 

90 minutes | 105 € 

Pack 180 minutes | 210 € 

Massage Enfant et Bébé (Massage type Shantala 0 – 12 mois, Massage enfants 1 – 8 ans)

45 minutes | 60 € 

Pack 3 séances | 165 €

Autour de la Grossesse (Massage prénatal, Massage post-natal | Soin Maternité Sacrée)

75 minutes | 100 € 

Massage en Duo : Maman et Bébé (Maman et Bébé 0 – 6 mois)

75 minutes | 120 € 

La société Bonne Chose Massage s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à en informer le client en amont de la prise du rendez-vous concerné par la hausse du tarif.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés ne tiennent pas compte des les rabais que la société Bonne Chose Massage serait amenée à octroyer dans le cadre des offres spéciales

Clause n° 4 : Conditions de modification et d’annulation du rendez-vous

Tout rendez-vous peut être modifié ou annulé 24h à l’avance dans la mesure du possible.

Toute séance annulée moins de 24h à l’avance reste due.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement s’effectue :

• soit par chèque ;

• soit comptant ;

• soit par virement bancaire;

le jour de la prestation de service.

Dans le cadre d’une intervention en entreprise sauf accord entre les parties, le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date d’exécution de la prestation.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation de service à l’échéance, le client doit verser à la société Bonne Chose Massage  une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de prestation de service (révisé tous les 6 mois en vertu de l’ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Bonne Chose Massage.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Bonne Chose Massage conserve la propriété intellectuelle des services vendus. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Bonne Chose Massage se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les montants total des services vendus et restés impayés.

Clause n° 9 : Lieu de prestation de service

Les rendez-vous ont lieu à mon domicile sis : 53 Avenue Maréchal Foch 78400 Chatou ou, dans le cas d’intervention en entreprise, dans un lieu convenu à l’avance entre les parties.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Bonne Chose Massage ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce … (lieu du siège social).

 

Fait à Chatou, le 10 Août 2023